De Paris à Londres...

Outreau

J'ai actuellement un problème: je reste des heures scotché devant la télé. Ou plutôt non, pas la télé (je n'en ai pas , devant l'ordinateur à regarder un flux vidéo. Ce n'est ni une fiction, ni un suspense. C'est souvent un long monologue, et ça dure des heures. Et pourtant, je trouve ça passionnant ! Je regarde... Public-senat.fr. Vous l'aurez peut être deviné, je suis fixé sur les retransmissions de la commission d'enquête d'Outreau (que vous pouvez revoir sur le site).

Bien sur, les entretiens des acquittés étaient émouvants, poignants. Imaginer ce qu'ils ont vécu, leur vie brisée, le fait que cela puisse arriver à n'importe qui... On peut difficilement rester indifférent.

Mais, plus que les accusés, l'entretien avec les avocats est captivant. On pénètre dans les arcades compliquées de la justice. On devient familier avec les lettres JLD, l'entretien de CV,... On apprend le rôle du greffier (qui contrairement à l'Assemblée Nationale, où il note tout, n'écrit que sous la dictée du juge d'instruction apparemment). On comprend qu’il y a une différence entre le juge du siège et du parquet. On réalise que la présomption d'innocence, qui devrait être la règle, est en fait l'exception en France, aujourd’hui. Que le juge d'instruction, qui devrait instruire à charge et à décharge, acte en fait essentiellement à charge (d'où la remarque d'un avocat : n'est-il pas redondant avec le procureur ? Et à quoi serviraient deux juges s'ils sont similaires...). J’ai relevé l’intervention de l’avocat de Mme Roselyne Godard , Maître Eric Dupond Moretti qui dit : « En 2003, 500 personnes détenues ont bénéficiées d’un non lieu. Même en considérant que parmi elles, 250 étaient finalement coupables, il reste 250 innocents qui ont fait de la prison. Soit 1 Outreau par semaine ! ».

J'ai eu envie aussi de lister quelques suggestions entendues :

• collégialité du JLD (juge de la liberté et de la détention – qui apparaît souvent aujourd’hui comme uniquement le juge de la détention qui entérine les demandes du juge d’instruction) ;
• réformer la détention provisoire, qui est actuellement utilisé comme un moyen de pression, en oubliant que certains peuvent être innocents ; la raison invoquée pour maintenir en prison, « trouble à l’ordre public » étant elle même très subjective.
• réformer la chambre de l’instruction, qui est souvent la chambre des confirmations actuellement ;
• renforcer les pouvoirs des avocats (en leur permettant d’exiger des actes) ;
• réformer l’ENM (Ecole nationale de la magistrature), le CFPA (centre de formation professionnelle d'avocat) et instituer des stages longs pour les officiers de justice (actuellement uniquement 1 mois) ;
• créer un tronc commun dans la formation avocat/magistrat ; on peut imaginer un système à l’anglo-saxonne où, pour devenir magistrat, il faut d’abord avoir été avocat ;
• renforcer la culture du doute (car les jeunes magistrats considèrent parfois que douter, c’est faiblir) ;
• filmer obligatoirement les interrogatoires des enfants (et peut être celui des adultes, notamment pendant la garde à vue, ce qui éviterait certaines dérives) ; et modifierles conditions d'audition des mineurs.