De Paris à Londres...

DRM, DADVSI, RDDV

Alors que, depuis la séance mémorable à l'Assemblée Nationale où, à une heure tardive du mois de décembre 2005, les députés votèrent la Licence Globale, Renaud Donnedieu de Vabres se vit infliger un camouflet, le débat sur la DADVSI (le petit nom de Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information, prononcer 'dadsi', c'est plus commode) fait rage.

Tout d'abord, pour comprendre ce que sont les DRM, je vous invite a regarder l'explication (en video) de ZDNET, A load of C.R.A.P.

Dans un effort de communication, le Ministère de la Culture a lancé le blog le plus cher du monde un blog basé sur la plateforme gratuite DotClear, avec une base MySQL et sur un serveur Apache (tous étant des logiciels libres) pour expliquer pourquoi il faut payer. Il y a donc dès le début une dose d'humour non négligeable . J'ai loupé la soirée (y'avait même pas de champagne parait-il), mais heureusement, Maître Eolas était là.

Versac, invité lui aussi , rend compte de la manifestation dans un billet improprement titré : "Lestelechargements.com, il n'est jamais trop tard pour débattre". Ben si, justement. Quelques jours plus tard la possibilité de laisser des commentaires sur les articles du blog était stoppée (on n'aime pas la contradiction chez Publicis ? On ne sait pas ce qu'est un blog ?)

A cela s'est ajouté la récente décision de la Cour de Cassation, qui rend illégale - dans les faits - la copie privée. Et voilà que quelques jours avant les parlementaires (qui doivent débattre de la nouvelle mouture de la loi le 7 mars - avec 3 ans de retard au moins) la CC, las des atermoiements du législateur, décide toute seule de promulguer la loi DADVSI. Il faut lire l'excellent article de Maître Eolas, qui en substance note :

"La cour de cassation vient de jeter un pavé dans la marre en cassant l'arrêt rendu le 22 avril 2005 par la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite 'Mullholland Drive'. [...] Et cet arrêt, en la forme, a de quoi retenir immédiatement l'attention des juristes : il est court, ne cite pas le pourvoi, commence par un visa suivi d'un chapeau et casse l'arrêt qu'il examine : ce sont tous les indices des arrêts de principe destinés à marquer pour longtemps la jurisprudence de la cour. [...] Traduction : la directive DADVSI que le législateur n'a pas été fichu de transcrire en temps et en heure permet expressément de s'opposer à la copie même privée d'une oeuvre, et la convention de Berne, qui elle est en vigueur, prévoit qu'il est permis de s'opposer à une telle copie quand ellle porte atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. Ce n'est qu'une question de temps pour que ce qu'ont fait le producteur et l'éditeur ne devienne légal, et même ça devrait déjà l'être depuis longtemps. Et bien voilà, je fais comme si ça l'était d'ores et déjà.[...] En somme, la cour de cassation a commencé à appliquer la loi DADVSI, avant même qu'elle ne soit votée."

Paxablog est lui aussi revenu sur la décision de la CC en commentant un article de Philippe Aigrain (repris et commenté parL. Guerby).

Bien sur, je m'insurge aussi contre cette interprétation, les DRM, la DADVSI (et au passage RDDV !).

Ce postulat de départ étant donné, je me demande tout simplement, en partant de l'hypothèse (hautement hypothétique !) où le législateur français irait à l'encontre des décisions prises au sein de l'UE et les distributeurs mondiaux, comment appliquer cela en pratique. Si la France interdit les DRM, peut-on penser que, fissa, l'ensemble des acteurs commerciaux mondieux (tous les Universal, Sony,... amis aussi Apple,... etc) vont retirer les DRM de leurs produits ? Et quand bien même cela se ferait, cela ne rendrait-il pas caduc, de fait, les législations des autres pays autorisant l'implantation de DRM ? N'est-il pas raisonnable de penser que se monteront rapidement des réseaux de distributions légaux qui proposeront des DVD sans DRM par exemple (Sony vend bien des lecteurs DVD compatibles Divx) ?

Et au final, la solution n'est-elle pas de se reposer sur la technique (en se rappelant que la DADVSI cherche à transposer une directive européenne n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 - soit bientôt 5 ans, une éternité dans le domaine des nouvelles technologies) en espérant simplement que le législateur, quel qu'il soit, vote finalement une solution bien française : "une loi dont on sait d’avance qu’elle sera inapplicable et contournée, qui ne règle aucun problème, mais qui dans l’immédiat n’est vraiment inacceptable par aucun de ceux qui crient très fort." [dixit Daniel Schneidermann]

 
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