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Si vous êtes innocents, prouvez le !

vonric | 30 avril, 2006 16:21

*Coup de gueule*Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen :

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Valeurs universelles (cf art 11) ? Valeurs occidentales ? Ni l'une ni l'autres apparemment depuis quelques années. Sans vraimment le dire, le présomption d'innocence a subrepticement disparue.

Comment ? On m'aurait donc menti ? "Innocent, levez vous ! Qu'avez vous à dire pour votre défense ?". Tout lecteur attentif de ce blog sais déjà qu'en France (les auditions de la commission parlementaire sur l'affaire Outreau l'ont très bien montré par l'intermédiaire notamment de Maître Eric Dupond Moretti) la présomption d'innocence, qui devrait être la règle, est en fait l'exception aujourd’hui.

Au Royaume Uni, les nouvelles lois anti-terroriste votées permettent maintenant d'emprisonner un individu sur de simples soupçons. L'Anti-Social Behaviour Order (ASBO) permet d'imposer des restrictions comme celles de fréquenter un quartier, d’emprunter les transports publics, d’utiliser un téléphone portable, etc., à des adolescents qui n’ont pas commis de délit, mais dont les comportements sont "susceptibles d’effrayer, d’alarmer ou de tourmenter" le voisinage... Toute infraction à ces contrôles peut être punie de prison (jusqu’à cinq ans).

Notre ami Tony souhaite même renforcer cette répression en permettant d'interpeler tout porteur de plus de £1000 en poche (et de confisquer l'argent) sur le soupçon de trafique de drogue. "I would impose restrictions on those suspected of being involved in organised crime." Plus besoin de preuves, de simples présomptions (de culpabilité !) suffisent pour voir votre vie basculer. Le Premier Ministre britannique explique lui même la situation : "Ultimately, for me this whole issue is not about whether we care about civil liberties. [The traditional processes] have failed."

Ces sacrifices sont bien sur justifiés au nom de l'urgence et de l'ampleur des menaces qui nous entourent depuis un certain 11 septembre 2001 et la croisade de W Bush. Ce fantasme sécuritaire qui justifie qu'un suspect soit arrêté et détenu indéfiniment sans preuve (l'Anti-Terrorism Crime and Security Act modifié en décembre 2001 en Grande Bretagne permet l'incacération illimitée, sans inculpation et sans jugement, dans la célèbre prison de Belmarsh à Londres) conduit directement à l'arbitraire : la présomption d'innocence a disparu.

On voit en fait ressurgir ces vieux débats :

Sur la peine de mort : vaut-il mieux un innocent exécuté (vous peut-être - ce qui permet d'assouvir la "vengeance" des victimes) qu'un coupable condamné à passer le reste de ses jours en prison (mais pouvant être libéré si son innocence est reconnue tardivemment) ?

Sur les frappes préventives : fer de lance des politiques Bushistes (et Blairistes), vaut-il mieux attaquer un pays dont on suspecte le danger (quitte à inventer des menaces pour rendre le danger plus crédible) - votre pays peut-être, ou attendre d'en avoir la preuve (et prendre le risque d'agir trop tard).

Sur la sécurité des citoyens : vaut-il mieux que la police tue un innocent (vous peut-être ?) ou doit-elle prendre le risque que le réel terroriste tue 5, 10, 20 innocents ?

J'ai choisit mon camp.

Après le CPE retiré par la rue, le CNE annulé par la justice ?

vonric | 29 avril, 2006 09:58

*Réflexion*PARIS - vendredi 28 avril 2006, 18h53 (Reuters) - Le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a jugé un "contrat nouvelles embauches" (CNE) contraire au droit international et l'a requalifié en contrat à durée indéterminée.

La décision, rendue publique vendredi par la CGT, constitue une première car elle concerne la nature même du CNE. Elle pourrait faire tache d'huile, plusieurs dizaines d'ex-salariés en CNE ayant saisi les prud'hommes pour des licenciements qu'ils estiment abusifs.

[...]

Les prud'hommes ont estimé que l'ordonnance gouvernementale d'août 2005 instituant le CNE était "contraire à la Convention 158 de l'OIT" (Organisation internationale du travail).

Cette convention stipule qu'un salarié ne peut être licencié "sans qu'il existe un motif valable de licenciement" et "avant qu'on lui ait offert la possibilité de se défendre". Elle prévoit des dérogations pour les salariés en période d'essai mais à la condition que celle-ci soit d'une durée "raisonnable".

Les prud'hommes de Longjumeau ont estimé que la période d'essai de deux ans des CNE était, "quel que soit le poste occupé, déraisonnable au regard du droit et des traditions".

La décision des prud'hommes de Longjumeau contredit celle du Conseil d'Etat qui, le 19 octobre, avait notamment estimé "raisonnable" la période d'essai de deux ans.

Décidemment les prud'hommes de Longjumeau ont une dent contre le CNE !

L'herbe est toujours plus verte ailleurs

vonric | 23 avril, 2006 09:50

*Réflexion*Je lisais dernièrement un article de Serge Halimi, dans le Monde Diplomatique. Il faut le reconnaitre, l'auteur ne me semble pas être un ultra-libéral, fou du modèle anglo-saxon. En dehors de toute polémique certains de ses propos me semblent gagner à être soulignés.

Serge Halami évoque ainsi ces déclinologues qui, semblable[nt] en cela au médecin de Molière qui s’écrie : « Le poumon ! » chaque fois que son patient énonce un symptôme de sa douleur, rabâche[nt] que tout problème évoqué proviendrait du « modèle français ». Et qu’il aurait pour remède obligé l’« adaptation à l’Europe et au monde ». Ou, pour le dire plus crûment, une « thérapie de choc libérale ».

Mais tout tenant de la politique libérale devrait se souvenir qu'il lui faut aussi accepter les conséquences de ses idées:

  • augmentation des populations vivant sous le seuil de pauvreté : Au Royaume de Tony Blair les 20% des salariés les mieux payés touchent 5 fois plus que les 20% les moins bien payés. En France l'écart est de 1 à 4.
  • problème dans les services publiques (rail britannique, électricité en Californie, plus récemment l'exemple anglais de privatisation libéralisation des renseignements téléphoniques en 118)
  • augmentation des coûts... pour le citoyen et moindre service : le Partenariat Public-Privé (PPP) britannique a souvent aboutit à une hausse des coûts, moindre couverture, emploi d'un personnel moins bien formé et moins rémunéré (c'est possible !) et prix élevé des projets.

L'auteur de l'article ajoute avec raison : "Quiconque objecte les déficiences d’un des pays donnés en exemple (apartheid résidentiel et scolaire, taux d’incarcération, services publics en déshérence, etc.) s’entend répliquer qu’elles sont sans rapport avec le type de croissance choisi ou la structure des revenus qui en découle. En revanche, quand il s’agit de ce « modèle français » qu’on veut liquider, tout ce qui va mal y ramène toujours."

Le chantre de cette "déclinologie" est Nicolas Baverez, qui a publié La France qui tombe en 2003. Son analyse (et ses propositions) correspond d'ailleurs assez au discours de campagne de Nicolas Sarkozy. On y parle "« liquidation », « désert industriel », « Azincourt diplomatique », « désarmement technologique », « euthanasie de la production et du travail », « dérive du système vers le mode de fonctionnement du Gosplan soviétique », « pratiques de terrorisme social » (celles de certains ouvriers...)". En expliquant que, « pour les couches les plus modestes, le temps libre, c’est l’alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance», on retrouve même le registre du racisme social ordinaire.

A contrario, le modèle du New-Labour britannique serait idéal. The Economist saluait ainsi en ces termes le premier ministre : "La réussite principale de M. Blair a été de consolider les réformes de marché lancées par Mme Thatcher et, après un premier mandat gâché, de les avoir étendues aux domaines de la santé et de l’éducation." C'est de cette ile paradisiaque si bien gérée par l'équipe Blair qu'un autre ultra-gaucho connu loue les mérites : Ernest-Antoine Sellière, alors président du patronat français, a pu ainsi déclarer il y a quelques mois : "Je suis un socialiste britannique"… C'est dire si on ne voit pas trop ce qui restera des traditions de la gauche anglaise après le passage de Tony Blair. A ce propos, Irwin Stelzer, proche de Rupert Murdoch et qui est régulièrement invité à Downing Street, a déclaré que Blair lui aurait confié : "George W Bush is one of the most intelligent men he's ever met".  
(Lire la suite de l'article)

La privatisation du système scolaire britannique

vonric | 17 avril, 2006 15:11

*Réflexion*J'ai déjà évoqué la nouvelle loi qui privatise le système scolaire en Angleterre qu'a fait passer de force (avec l'appui de l'opposition Conservatrice, certains députés du Labour n'ayant pas voulu suivre le troupeau) notre cher Ramsay MacBlair.

Un article titré L'école britannique livrée au patronat, parut en avril 2005 mais lu dernièrement dans le Monde Diplomatique me donne l'occasion d'y revenir.

Le système scolaire britannique, sous l'impulsion du nouveau Labour de Blair, est axé autour de 3 leviers :

  1. Le premiere est constitué des puissantes agences gouvernementales,
  2. le deuxième est la transformation des directeurs d'écoles en cadres au services des objectifs gouvernementaux,
  3. le troisième est l'arrimage au secteur privé.

Au secteur privé, on a donc confié plusieurs taches :

  1. La formation : 177 millions de Livres Sterling ont été accordés a la société Capita afin de réaliser des sessions de formation.
  2. L'évaluation : Plusieurs centaines de millions de Livres Sterling ont été signées avec des sociétés pour qu'elles élaborent des critères dévaluation de la performance des maitres.,
  3. Les services : Cantines, entetien des locaux, mais aussi remplacement des enseignants sont peu à peu confiés à des entreprises qui reçoivent le budget précédemment alloués aux collectivités locales.

Jusqu'à présent il faut reconnaitre que les entreprises ne se sont pas bousculées pour participer à la gestion des écoles anglaises (le reste du royaume est moins touché par les réformes de Blair). Question de rentabilité.

Heureusement il y a une autre voie : faire appel au mécénat des sociétés qui souhaitent s'afficher comme entreprises citoyennes. Dans les zones défavorisées ces mécènes ont même les coudées franches : totale liberté en matière de progamme ! Le sponsor peut aussi acquérir terrains et batiments de l'établissement pour 20% de leur prix, ainsi que nommer la majorité des membres du conseil d'administration, et donc contrôler le choix et la promotion des enseignants.

Exemple : Sir Peter Vardy (secteur automobiles) a donné quelques règles aux écoles qu'il sponsorise : le créationisme (de la Bible) doit être enseigné au même niveau que la théorie de l'évolution (Darwin) et les livres sur Harry Potter sont interdits car hautement subversifs (ils encourageraient la croyance dans la sorcellerie). Ses écoles ont été inspectées par l'Ofsted qui les a trouvées excellentes !

 
(Lire la suite de l'article)

Le CPE et les shadoks

vonric | 11 avril, 2006 19:18

*Coup de coeur*Excellente série d'articles de Maître Eolas (pléonasme) sur la CPE où l'on apprend entre autre que :

  • on peut actuellement télécharger un modèle de contrat CPE (ainsi que la lettre de rupture) et qu'il est tout à fait légal de faire signer des CPE tant que la nouvelle loi / nouvel article qui le replacerait n'a pas été voté ;
  • Jean Louis Borloo devrait aller en prison.
  • le premier ministre, ayant demandé la confiance sur un article finalement abrogé, devrait démissionner ;
  • le président, en s'octroyant indûment le pouvoir législatif, est coupable de haute trahison,
  • les shadoks sont au pouvoir.

Devise ShadokA ce sujet je rappelle une devise shadok très appropriée :

"Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que de mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes".

Une partie de la classe politique française semble donc aujourd'hui l'avoir adoptée.

PS: Sur la proposition de loi sur l’accès des jeunes à la vie active, Maître Eolas nous livre son commentaire : "Mon opinion ? Hallucinant. Ce n'est plus de l'acrobatie, c'est de la haute voltige. [...] C'est officiel : les shadoks sont au pouvoir."


My picture!


Comme près de 300 000 Français (!) je vis à Londres. Parisien de naissance, j'essaye de profiter de cette double culture pour porter un oeil critique ou souligner des points sympathiques qui peuvent toucher les deux côtés de la Manche. A vous de juger ...et de commenter ;-)

 
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