De Paris à Londres...

Si vous êtes innocents, prouvez le !

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen :

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Valeurs universelles (cf art 11) ? Valeurs occidentales ? Ni l'une ni l'autres apparemment depuis quelques années. Sans vraimment le dire, le présomption d'innocence a subrepticement disparue.

Comment ? On m'aurait donc menti ? "Innocent, levez vous ! Qu'avez vous à dire pour votre défense ?". Tout lecteur attentif de ce blog sais déjà qu'en France (les auditions de la commission parlementaire sur l'affaire Outreau l'ont très bien montré par l'intermédiaire notamment de Maître Eric Dupond Moretti) la présomption d'innocence, qui devrait être la règle, est en fait l'exception aujourd’hui.

Au Royaume Uni, les nouvelles lois anti-terroriste votées permettent maintenant d'emprisonner un individu sur de simples soupçons. L'Anti-Social Behaviour Order (ASBO) permet d'imposer des restrictions comme celles de fréquenter un quartier, d’emprunter les transports publics, d’utiliser un téléphone portable, etc., à des adolescents qui n’ont pas commis de délit, mais dont les comportements sont "susceptibles d’effrayer, d’alarmer ou de tourmenter" le voisinage... Toute infraction à ces contrôles peut être punie de prison (jusqu’à cinq ans).

Notre ami Tony souhaite même renforcer cette répression en permettant d'interpeler tout porteur de plus de £1000 en poche (et de confisquer l'argent) sur le soupçon de trafique de drogue. "I would impose restrictions on those suspected of being involved in organised crime." Plus besoin de preuves, de simples présomptions (de culpabilité !) suffisent pour voir votre vie basculer. Le Premier Ministre britannique explique lui même la situation : "Ultimately, for me this whole issue is not about whether we care about civil liberties. [The traditional processes] have failed."

Ces sacrifices sont bien sur justifiés au nom de l'urgence et de l'ampleur des menaces qui nous entourent depuis un certain 11 septembre 2001 et la croisade de W Bush. Ce fantasme sécuritaire qui justifie qu'un suspect soit arrêté et détenu indéfiniment sans preuve (l'Anti-Terrorism Crime and Security Act modifié en décembre 2001 en Grande Bretagne permet l'incacération illimitée, sans inculpation et sans jugement, dans la célèbre prison de Belmarsh à Londres) conduit directement à l'arbitraire : la présomption d'innocence a disparu.

On voit en fait ressurgir ces vieux débats :

Sur la peine de mort : vaut-il mieux un innocent exécuté (vous peut-être - ce qui permet d'assouvir la "vengeance" des victimes) qu'un coupable condamné à passer le reste de ses jours en prison (mais pouvant être libéré si son innocence est reconnue tardivemment) ?

Sur les frappes préventives : fer de lance des politiques Bushistes (et Blairistes), vaut-il mieux attaquer un pays dont on suspecte le danger (quitte à inventer des menaces pour rendre le danger plus crédible) - votre pays peut-être, ou attendre d'en avoir la preuve (et prendre le risque d'agir trop tard).

Sur la sécurité des citoyens : vaut-il mieux que la police tue un innocent (vous peut-être ?) ou doit-elle prendre le risque que le réel terroriste tue 5, 10, 20 innocents ?

J'ai choisit mon camp.