Une réforme des contraventions en Angleterre
vonric | 09 juillet, 2006 21:54
Bonne nouvelle: j'ai été écouté ! (ou peut être est-ce tout simplement la BBC, l'ensemble de la presse anglo-saxonne, et surtout les citoyens qui se révèlent aussi être, on s'en souvient de temps en temps, des électeurs 
.
Il semble donc que les choses soient en train de changer comme le révèle un article de la BBC fin juin. Un rapport parlementaire du Transport Select Committee recommande un système national unique régulant les contractuels britanniques.
Ce mouvement vient après des mois de révélations de pratiques plus que douteuses de la part des sociétés privées chargées des contraventions, et certains Councils ont été accusés d'utiliser cette méthode non pour réguler le trafic, mais comme une source de financement supplémentaire dans leur budget. Le comité a ainsi pu constater, selon la BBC, que 20% des contraventions étaient effectivement annulées suite à la plainte des individus verbalisés. Sachant que nombreux sont ceux qui soient ne peuvent se plaindre (les sociétés de location déduisent systématiquement les contraventions, sans possibilité d'appel) ou préfèrent payer le montant forfaitaire plutôt que de se lancer dans une longue procédure administrative sans garantie, on peut estimer le nombre de contraventions litigieuses à environ 1/3 du total émis !!!
"Keith Banbury, chief executive of the British Parking Association, called for a "transparent" system that was consistent. He also called for fairness and proportionality, by which he meant 'different sorts of fee for different sorts of offences'."
Rappelons que pour le moment l'amende minimale est de £50, payable sous 15 jours, et qui monte à £100 lorsque vous la contestez. De quoi refroidir de nombreux automobilistes citoyens...
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