De Paris à Londres

Council Tax: ça se passe comme ça au Royaume de Blair

A la fin du mois d'octobre, je suis tombé (par accident, je vous jure !) sur un article du Daily Mail portant sur une réforme de impots municipaux (local tax) en Grande Bretagne:

Families who live in desirable areas face massive increases in their council tax bills under plans being drawn up by Labour, it was revealed.

Homeowners in affluent neighbourhoods with good schools, low crime rates and clean streets could be charged thousands of pounds extra than those in more run down places.

Ministers have purchased sophisticated 'Big Brother' computer systems which calculate the desirability of an area based on the quality of local services and the types of people who live there.

The software, which will be used in the forthcoming revaluation of all 21 million homes in England, contains astonishingly detailed data on the number of households, even those who have pets, wear contact lenses or are vegetarian.

It allows inspectors to put a precise value on each home, based not only by its size and features, but its location.

The move is a further blow to homeowners who are facing the prospect of being fined for refusing to let council tax inspectors come into their homes to photograph any improvements.

Campaigners have warned that bills could rise by as much as four times in areas which are deemed 'desirable' - sending some bills spiralling from £1,000 to £4,000.

The Acorn computer system uses marketing information obtained from companies, such as credit card and stores, to create a detailed analysis of individuals and their neighbourhoods based on 287 'lifestyle variables'.

This includes information on the age, sex, ethnic profile and profession of residents in different 'localities'.

Highly personalised information about what families eat, drink, and earn is also taken into account.

OH MY GOD... très très inquiétant. Décidément on est de plus en plus chez Orwell. 

Chacun sait que je ne porte pas le New Labour, ni ce cher Premier Ministre en haute estime. Et à la lecture de l'article j'ai tout de suite pensé que cela me permettrait aisément de dénoncer ces manoeuvre honteuses de l'équipe Blair.

Mais on n'est jamais assez prudent. Ainsi la poursuite de l'article devait faire naître le doute (je grasse):

The Tories warned that if it was introduced in England, average bills would soar by £436 a year, with middle-class households in the South and South East worst hit.

Ce sont donc les Conservateurs qui relèvent le caractère scandaleux d'une mesure du Labour. On n'en attendrait pas moins du parti d'opposition .

Les Tories ont de bonnes raisons de souligner tout changement de calcul des impots locaux. Ils s'y sont brûlés les doigts avec leur fameuse Poll Tax, testée en Ecosse, et qui conduisit à la chute de Mrs Thatcher en 1990.

Mais une réforme des impots locaux est aussi désirable. D'une part le marché immobilier a énormément changé depuis 30 ans, date de la dernière réforme en Irlande du Nord. Ensuite le UK Valuation Office Agency (VOA) se modernise (pas trop tot diront certains) et abandonne les fiches cartonnées pour un systeme informatique plus en accord avec l'air du temps.

Les points les plus effrayant de l'article semblent par ailleurs plus anecdotiques que menaçant si l'on met en perspective certains faits: les nouvelles questions posées, qui pourraient servir à évaluer les logement, paraissent en fait être tirées du nouveau recensement prévu pour 2011. De même, s'il est vrai que la nouvelle loi autoriserait les inspecteurs du VOA à pénétrer dans chaque logement, en pratique il est fort peu probable qu'une poignée d'agents visite les millions de logements à réévaluer. Par ailleurs, il me semble bien qu'un changement de classification du logement pour les impots locaux ne peut advenir que lors de la vente de la propriété.

Mais alors, quel est le problème. Je n'aime pas du tout l'adage "il n'y a pas de fumée sans feu" (phrase qui peut vite conduire un innocent au bucher), mais il faut bien dire que les précédents du gouvernement Blair ne plaident pas en sa faveur: il s'y entend assez bien pour rouler ses citoyens dans la farine.

D'une part il faut noter que, bien que le gouvernement ne s'en défende, il n'y a aucune garantie que cette réévaluation ne soit pas étendue, plus tard, à tous le pays. Ensuite, le fait que cette réforme tend à avantager les régions historiquement acquises au Labour, à un moment où celui ci parait en grande difficulté, ne peut que renforcer la suspicion.

Cela fait déjà de nombreuses années que les Libéraux Démocrates dénoncent un système injuste, et préconisent de taxer non plus sur la valeur des propriété, mais sur la capacité de l'occupant à payer. Pour un gouvernement qui souhaiterait apporter plus de justice (et non pas simplement plus d'argent dans les caisses) à l'imposition locale, il est étonnant que cette solution ne soit pas envisagée.