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L'empreinte ADN des enfants fichée par la police
vonric | 01 juillet, 2007 16:32
En mai dernier, le gouvernement britannique admettait que plus d'1/2 million de mineurs avaient leur ADN enregistrés dans les fichiers de la police du Royaume (sur 1 total de 4.11 millions d'enregistrements, dont 1/3 sans raison criminelle/innocents, et +1 million en 1 an !). Une augmentation très rapide avec près de 100,000 nouvelles entrées rien que l'an passé.
En juin les journaux anglais révélaient aussi que 108 enfants de moins de 10 ans avaient leurs empreintes génétiques dans la base de donnée de la police, et on comptait même 883,888 enregistrement d'enfants entre 10 et 17 ans. Le Home Office admettait aussi que de toute façon les trois quarts de la population noire serait bientot dans la base (bienvenue chez Orwell).
"Police can take a DNA sample without consent from anyone they arrest and can keep it whether the individual is charged with a crime or not [...]. Officers can request a DNA sample to eliminate a youngster from their inquiries about a crime or confirm involvement. The Home Office said that parents or guardians could request that a child’s details be removed from the database but the final decision was at the discretion of chief constables." timesonline
Et en France ? Pas de ça chez nous ? Et bien si j'en parle c'est justement que si, avec les lois Sarkozy de 2003 tout est maintenant possible, comme le montre Maitre Eolas dans un article sur le fichage génétique des enfants (et que je reprends en grande partie ci dessous). Pour résumer l'affaire dont la presse s'est (peu) fait écho, deux gamins de 8 et 11 ans auraient pu se voir prélever leur ADN par la gendarmerie pour avoir volé deux tamagotchi et deux balles rebondissantes (ensuite payés par la mère) dans un hypermarché. Les échantillons étant conservés dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Selon le père, un gendarme aurait même déclaré au plus âgé "qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourra pas forcément faire le métier qu'il veut plus tard car il sera fiché !"
Ce fichage génétique, ou plus exactement des empreintes génétiques, a été créé par la loi du 17 juin 1998 (gouvernement Jospin), loi de circonstances suite à l'affaire Guy Georges, "le tueur de l'est parisien". Il visait à réunir les empreintes génétiques des personnes reconnues coupables du meurtre ou l'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou d'un viol ou d'une agression sexuelle, y compris sur majeur. La loi sur la sécurité quotidienne, article 56, réécrit les articles consacrés au FNAEG et élargit leur domaine : ce ne sont plus seulement les infractions originelles qui entraînent le fichage au FNAEG, mais les crimes d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie et de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur un mineur, ou le crime de violences habituelles sur un mineur, les crimes de vols, d'extorsions et de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, et les crimes constituant des actes de terrorisme. Dans la phrase disant que les personnes suspectes de ces crimes verront leurs empreintes prélevées : il suffit désormais d'indices graves ou concordants, et non plus graves et concordants. Le fichage des suspects devient donc le principe, et n'est plus l'exception.
Et le vol de tamagotchi dans tout ça ? Et bien on y arrive presque. Il suffit de deux coups de buttoirs supplémentaires de la droite : le 18 mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure, proposée par Nicolas Sarkozy, a juste rajouté quelques lignes à la liste des infractions donnant lieu au fichage. Et il n'a après tout fait que continuer sur la route empruntée par le législateur précédent : puisque des infractions donnent lieu à fichage quand elles sont qualifiées de crimes, pourquoi n'en irait-il pas de même pour les délits ? Après tout, c'est assez grave pour justifier la prison. Et voici donc ajoutés à la liste la quasi totalité des délits d'atteinte aux biens et aux personnes (liste complète à l'article 706-55 du code de procédure pénale), dont le vol simple commis par nos deux Arsène Lupin en culottes courtes. [...] L'article 122-8 du Code pénal, modifié par la loi Perben I du 9 septembre 2002, a supprimé la responsabilité pénale à treize ans pour lui substituer le critère de la capacité de discernement. Un enfant de huit ans peut donc commettre un vol, s'il a assez de discernement pour comprendre que les caisses d'un hypermarché ne sont pas réservées à ceux qui ne sont pas assez malins pour dissimuler des objets sur eux. Dès lors qu'un enfant de huit ans peut commettre un vol, il peut être fiché au FNAEG.
CQFD, des deux cotés de la Manche, même combat ! (il me semble juste qu'ici, en Angleterre, la presse, se faisant l'écho des parlementaires, s'émeut beaucoup plus de ces pratiques sécuritaires)
Autre chose qui n'a rien à voir (quoi que) :
les nouvelles sont plutôt rassurantes concernant la nouvelle loi sur les peines plancher.
Yep, pas rejouissant tout ca. Merci pour cet article. Je ne peux pas m'empecher de repenser a ces cas de psychotiques que l'on laisse sortir d'asile et qui finissent 3 jours plu tard par "porter atteinte gravement" a la premiere personne qu'ils croisent. Le fichage genetique peut s'averer bien utile mais il depasse visiblement le stade ou il faudrait une reflexion ethique. Par ailleurs, cela n'aide pas a prevenir les crimes. Il me semble qu'il y a d'autres domaines dans lesquels des choses peuvent etre faites pour prevenir les crimes.
Je me sens un peu desolee pour ces deux gamins qui vont etre traumatises a vie (probablement se sentir stigmatises aussi comme des delinquants). Ce n'etait vraiment pas necessaire et vraiment disproportionne.
Je ne suis pas spécialement contre le fichage génétique. Bon 8 et 11 ans c'est peut-être un peu jeune, mais chez les adolescents délinquants (à la seule condition que leur culpabilité soit avérée) je suis tout à fait pour. Et je pense aussi que l'inscription du délit sur le casier judiciaire - là aussi à partir de l'adolescence - n'est pas une mauvaise chose non plus. Jusqu'à présent, un mineur pouvait se permettre de commettre des petits délits sans être vraiment inquiété, ce que je trouve tout à fait anormal. C'est anormal à la fois pour les jeunes en question qui - s'ils ne sont pas intimidés dès le premier délit - risquent de recommencer, et c'est anormal aussi pour les parents qui ne sont pas forcément conscient de la gravité ou des conséquences lorsque leurs enfants se comportent mal.
Quand à la Grande-Bretagne, en plus de la justice, elle ferait bien de s'attaquer sérieusement à l'alcoolisme juvénile (qui poussent les ados à commenttre des actes de délinquance). S'il y a bien une chose qui m'a choquée en arrivant en Angleterre, c'est ça !
Je suis d'accord avec toi... que la justice ne soit pas dissuasive pour les jeunes delinquants. Mais je ne pense pas que le fichage genetique, aussi utile qu'il puisse etre dans certains cas notamment dans le cadre d'enquetes (trouver les responsables et complices de crimes ou delits), soit LA solution. Ca n'a rien de preventif (a moins que j'aie rate un episode) tandis que d'autres mesures (sanctions plus fermes, accompagnement, travail au sein de la communaute des institutions de police,...) seraient plus efficace pour que non seulement ces jeunes delinquants ne sentent libres de faire ce qu'ils veulent mais aussi qu'ils passent de la deliquance a autre chose.
Pour ce qui est de l'alcoolisme juvenile, la encore je ne vois pas le rapport avec le fichage genetique, mais une chose est sure c'est qu'il pose serieusement probleme. Vivant avec un anglais de Newcastle (repute au sein des anglais pour en tenir une bonne couche cote alcool, il faut se rappeler que c'est a la frontiere avec l'Ecosse), j'ai un apercu de l'ampleur de ce probleme de societe. Quand quelqu'un vous dit qu'il ne veut voir ses amis parce qu'il n'a pas envie d'etre saoul, il y a de quoi se poser des questions... Quand un anglais vous dit qu'il n'a pas bu, juste 3 pintes de biere, la aussi on se pose des questions.
Non l'alcoolisme juvénile n'a rien à voir avec le fichage génétique. Je faisais juste souligner que l'alcoolisme et la délinquance pouvaient être liés. J'en ai l'exemple pratiquement toutes les semaines... Et la délinquance pourrait potentiellement aboutir au fichage génétique.
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