De Paris à Londres...

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Outreau

J'ai actuellement un problème: je reste des heures scotché devant la télé. Ou plutôt non, pas la télé (je n'en ai pas , devant l'ordinateur à regarder un flux vidéo. Ce n'est ni une fiction, ni un suspense. C'est souvent un long monologue, et ça dure des heures. Et pourtant, je trouve ça passionnant ! Je regarde... Public-senat.fr. Vous l'aurez peut être deviné, je suis fixé sur les retransmissions de la commission d'enquête d'Outreau (que vous pouvez revoir sur le site).

Bien sur, les entretiens des acquittés étaient émouvants, poignants. Imaginer ce qu'ils ont vécu, leur vie brisée, le fait que cela puisse arriver à n'importe qui... On peut difficilement rester indifférent.

Mais, plus que les accusés, l'entretien avec les avocats est captivant. On pénètre dans les arcades compliquées de la justice. On devient familier avec les lettres JLD, l'entretien de CV,... On apprend le rôle du greffier (qui contrairement à l'Assemblée Nationale, où il note tout, n'écrit que sous la dictée du juge d'instruction apparemment). On comprend qu’il y a une différence entre le juge du siège et du parquet. On réalise que la présomption d'innocence, qui devrait être la règle, est en fait l'exception en France, aujourd’hui. Que le juge d'instruction, qui devrait instruire à charge et à décharge, acte en fait essentiellement à charge (d'où la remarque d'un avocat : n'est-il pas redondant avec le procureur ? Et à quoi serviraient deux juges s'ils sont similaires...). J’ai relevé l’intervention de l’avocat de Mme Roselyne Godard , Maître Eric Dupond Moretti qui dit : « En 2003, 500 personnes détenues ont bénéficiées d’un non lieu. Même en considérant que parmi elles, 250 étaient finalement coupables, il reste 250 innocents qui ont fait de la prison. Soit 1 Outreau par semaine ! ».

J'ai eu envie aussi de lister quelques suggestions entendues :

• collégialité du JLD (juge de la liberté et de la détention – qui apparaît souvent aujourd’hui comme uniquement le juge de la détention qui entérine les demandes du juge d’instruction) ;
• réformer la détention provisoire, qui est actuellement utilisé comme un moyen de pression, en oubliant que certains peuvent être innocents ; la raison invoquée pour maintenir en prison, « trouble à l’ordre public » étant elle même très subjective.
• réformer la chambre de l’instruction, qui est souvent la chambre des confirmations actuellement ;
• renforcer les pouvoirs des avocats (en leur permettant d’exiger des actes) ;
• réformer l’ENM (Ecole nationale de la magistrature), le CFPA (centre de formation professionnelle d'avocat) et instituer des stages longs pour les officiers de justice (actuellement uniquement 1 mois) ;
• créer un tronc commun dans la formation avocat/magistrat ; on peut imaginer un système à l’anglo-saxonne où, pour devenir magistrat, il faut d’abord avoir été avocat ;
• renforcer la culture du doute (car les jeunes magistrats considèrent parfois que douter, c’est faiblir) ;
• filmer obligatoirement les interrogatoires des enfants (et peut être celui des adultes, notamment pendant la garde à vue, ce qui éviterait certaines dérives) ; et modifierles conditions d'audition des mineurs.
  

Et puis il y a des questions de sémantique. Un enfant ne ment pas a t'on entendu. Un représentant d'association (Maître Sylvie Molusson-David) l'a encore rappellé mercredi 1er février. Et pourtant ils ont accusés des innocents, parfois des inconnus (les Marécaux, Legrand père et fils).
J'ai regarde la définition de mentir dans le TLF :

MENTIR:
A. Affirmer, dire pour vrai ce qu'on sait être faux, nier quelque chose de vrai.

Un enfant ne ment-il pas pour avoir plus de bonbons ? Faire un tour de manège supplémentaire ? Cacher une mauvaise note à l'école ? Oui, il peut mentir. Le seul bémole est peut être de dire qu'à la différence de l'adulte ils ne réalise pas toute la porté de ses paroles...

Ces mêmes représentant qui ont d'ailleurs toujours tant de mal à reconnaître leurs erreurs. Me Vanina Padovani, pour l'Enfant bleu-Enfance maltraitée, a ainsi renouvelé ses accusations de violences sur tous les enfants (dont ceux des acquittés). Victimes certes, mais certains enfant l'ont en fait été uniquement parce qu'ils ont été arrachés à leurs parents et placés en famille d'accueil quand ceux-ci étaient en détention.

C'est avec intérêt que l'on attend les explications du juge Burgaud mercredi 8. L'entretien (l'interrogatoire ?) va sûrement durer des heures dans une atmosphère très tendue. Le juge a pourtant tout fait dans les règles, apparemment. S'il a, par exemple, refusé les demandes d'acte et supplément d'enquête de la part des juges, rien dans la loi ne l'obligeait formellement à les accepter. Donc, que lui reproche t’on ? D'avoir manqué de cette humanité, de sens moral, que l'on acquiert parfois avec l'expérience si on ne la possède pas au départ. C'est tout. Car au final, la loi laisse le juge libre en faisant appel à sa raison.

Et ce sont les parlementaires qui font les lois, ceux là même qui trouvaient il y a peine quelques années qu'un avocat n'avait pas sa place dans la garde à vue et que certaines requêtes de la défense pouvaient gêner la recherche de "la vérité" ! Qui a modifié la loi de 1998 sur la présomption d'innocence et les droits de la défense, pour éviter que la complexité de la procédure pénale ne nuise à l'efficacite de la répression (cf les lois Perben) ?

Dans la France, pays des droits de l’homme, c’est le Parlement européen de Strasbourg qui a forcé toutes les récentes avancées en matières de droits de l’homme :
- interdiction par Strasbourg de mettre les parloirs des prisons sur écoute ;
- législation sur les écoutes téléphoniques ;
- avancée sur la détention provisoire raisonnable.

Et qu’en est-il des constructions de prisons qui étaient une des priorités du gouvernement Raffarin, avec la nomination de Pierre Bédier, Secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, pour lutter contre les conditions pitoyables d'incarcération aujourd'hui en France ?