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Vite, vite !
vonric | 20 février, 2006 08:12
Comme beaucoup d'entre vous j'ai regardé l'audition du juge Burgaud il y a 10 jours. Pas d'un coup... en différé... sur Public Sénat...
afin de bien digérer tout ca. D'ailleurs j'en ai encore a regarder.
C'est long et comme je le déplore souvent, les journées n'ont encore
que 24h...
Je pense que cette audition publique était une très bonne chose.
Certains ont pu craindre que ce soit l'occasion d'accabler le juge, cet
homme décrit comme froid et buté par certains intervenants précédents.
J'ai été surpris en fait, car il n'avait pas une tête de monstre. Et
je pense que Pierre Martel, un des acquittés, a bien résumé l'évènement : "On a été jugés par un gamin".
Un jeune juge a qui on a donné des outils de procédure, et qui les a
utilisé. Il a refusé des actes aux avocats, qui auraient pu prouver
l'innocence d'accusés ? Rien dans la loi ne l'obligeait à accéder
à la demande. Et qui fait la loi ? Mais oui, ce sont les parlementaires. C'est le procureur rapporteur, M. Houillon par exemple, qui pose 7 ou 8 fois la question "quelle est votre réaction à ces lettres [de Mme Badaoui] et n'avez vous pas eu un doute sur sa crédibilité" et s'énerve de la réponse du juge, que je trouve correcte : "L'analyse que j'en ai fait, c'est ce que j'ai expliqué, c'est qu'elle essaye de tout faire pour être remise en liberté".
La réponse ne le satisfaisait pas, il attendait peut être "Oui j'ai commis un erreur, j'ai été aveuglé , tout est de ma faute". Ca aurait été si pratique. Malheureusement la réponse - tout autre - me parait correcte au vu des attributions que lui donnent les textes.
J'invite à revoir l'audition de l’avocat de Mme Roselyne
Godard , Maître Eric Dupond
Moretti qui dit le 31 janvier :
"Cette émotion [suscitée par l'audition
des acquittés] me fait craindre deux dérives :
La première, que vous
considériez que l'affaire d'Outreau est une affaire unique, qu'elle ne
ressemble pas aux autres affaires. En 2003, 500 personnes détenues ont
bénéficiées
d’un non lieu. Même en considérant que parmi elles, 250 étaient
coupables, il reste 250 innocents qui ont fait de la prison.
Soit un Outreau par semaine ! [...] J'affirme devant votre commission et
sous la foi du serment que j'ai prété, que je connais 50 juges Burgaud.
Le deuxième risque, c'est de considérer que le juge Burgaud est
responsable de tout. [...] Il a été soutenu par toute sa hiérarchie. Il
a été applaudi devant une commission du Sénat. On reproche au juge
Burgaud de ne pas s'être comporté comme un juge du siège qu'il est,
alors que la fonction qui est la sienne lui impose de se comporter
comme un procureur. L'institution est heureuse de l'avoir car il porte
le nom du malheur, et cela permet à beaucoup de ne se poser strictement
aucune question. [...] Je trouve qu'il est un peu facile de lui faire porter aujourd'hui le poids de la responsabilité d'un système. C'est l'institution qui est en cause. [...]
Depuis
20 ans, 40 réformes de la procédure pénale se sont succédées et j'avais
naivement cru que le consensus nécessaire entre les droits de la
défense d'une part, et les droits du parquet d'autre part avaient pu
être trouvé au moment où le parlement a voté la loi Guigou. On peut à la fois renforcer les droits de la police et du parquet tout en renforçant parallèlement les droits de la défense. Les uns ne peuvent pas en permanence être opposés aux autres.
Exemple simple : on décide d'allonger le délais de garde à vue, que
l'on permette à l'avocat, et à la défense, de venir en garde à vue.
[...] On ne peut pas à la fois pleurer sur les gens d'Outreau, et ajouter tous les jours une page nouvelle au code pénal. Je voudrais vous donner quelques illustrations de ce qui a été fait ces mois derniers :
- On a en matière de terrorisme, étendu la durée de la garde à vue, et vous vous souvenez sans doute des déclarations du Garde des Sceaux sur la présence indésirée et indésirable de l'avocat.
- On a permis des comparaisons immédiates en matière
correctionnelle où l'on peut juger en 1/4 d'heure des gens qui encourt
20 ans d'emprisonnement.
- On a échafaudé toute une législation sur le témoin anonyme, ce
qui interdit évidemment la confrontation. Vous savez, ces
confrontations que tous les acquittés d'Outreau réclamaient à corps et
à cris.
- On a prévu une peine plancher, c'est la dernière loi sur la
récidive, puisque vous savez que si le juge n'envisage pas de placer en
détention, il doit spécialement motiver sa décision. C'est le monde à l'envers !
- On a instauré le plaider coupable, avec ce recul considérable des droits de la défense puisque le mensonge devient suspect [...]
- On a - enfin quand je dis on a, VOUS avez - permis
au procureur de la république, lorsqu'il interjecte appel d'une
décision de mise en liberté du JLD de non placement en détention, de
maintenir en détention le mis en examen, sur un simple appel du
procureur. C'est comme si le simple appel de l'avocat permettait la
mise en liberté.
- Enfin, on a supprimé le droit au silence. Quand on pleure ici
sur les conditions de la garde à vue, on peut tout de même regretter
ensemble que certains de ces hommes ou de ces femmes n'aient pas pu
bénéficier de ce droit au silence, qui en réalité n'est pas le droit
des délinquants, car les délinquants chevronnés savent qu'ils peuvent
se taire, mais qui profite essentiellement aux honnêtes gens."
Jean-Louis Debré, lors de ses voeux en janvier au Président de la République,
déplore cette législative, qui fait que de plus en plus de lois sont
votées dans l'urgence, sans véritable travail de commission (le
ministre de la Culture peut d'ailleurs s'en mordre les doigts !) : "Depuis
le début de cette 12ème législature, ont été enregistrés 93 908
amendements alors que, sous la première législature 1959/1962,
seulement 4 564 amendements avaient été déposés. Il faut attendre les
années 1968 à 1972 pour que soit dépassé le cap des 10 000 amendements,
et la 11ème législature, soit les années 1997 à 2002, pour que le seuil
des 50 000 amendements soit atteint. Aujourd'hui, donc, et alors que la
législature n'est pas terminée, nous sommes sur la voie des 100 000
amendements déposés. [...] Ils
démontrent que les projets de lois présentés par le Gouvernement sont,
en tout cas certains d'entre-eux, précipitamment rédigés. Ainsi
il n'est pas rare qu'en plein milieu de la discussion du projet de loi,
le gouvernement amende lui-même son propre projet se rendant compte
qu'il est mal rédigé [...] cette inflation d'amendements démontre aussi qu'à force de tout vouloir régler par la loi, même ce qui n'est pas de son domaine, nous perdons de vue l'essentiel." Croyez moi, ce n'est pas mon habitude, mais ici, je pense comme Debré !
Prenons un exemple récent et d'actualité : le fameux CNE.
Le contrat nouvelle embauche,
réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, est juridiquement un
CDI, mais les modalités de rupture sont totalement différentes. Pendant
les 2 premières années, l'employeur peut rompre librement sans avoir à
justifier de motif de licenciement.
Dans sa précipitation, (et
peut être aussi dans son mépris du travail parlementaire) Villepin a
décidé de passer le texte par la voie de l'ordonnance (n°2005-893). Vite. Il a
récidivé en utilisant la procédure d'urgence pour faire passer la
version "jeune" du CNE (le CPE), allant même jusqu'à sortir le 49.3
(qui engage la responsabilité du gouvernement) pour éviter toute
discussion. Vite, vite. Il avait pourtant promis d'attendre les
premiers résultats du CNE avant d'aller plus loin...
En souhaitant passer en force, par idéologie plutôt que par
concertation, on aperçoit 6 mois après les premiers effets retour.
Aujourd'hui, les premières plaintes de salariés CNE licenciés arrivent
aux Prud'hommes.
"Perversion du système: l'ignorance du motif du licenciement va
contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque
systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des
juristes en droit du travail dans une tribune au Monde.
Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux
auront, dans un premier temps à statuer sur la légalité même du CNE et
de sa période de "consolidation des droits" de deux ans. "Le juge judiciaire doit écarter la norme interne en cas de non-conformité. Or, l'ordonnance en question est contraire à l'article 4 de la convention de l'OIT,
qui interdit qu'un travailleur puisse être licencié sans qu'il existe
un motif valable de licenciement, ainsi qu'à l'article 7 qui impose
l'existence d'une procédure contradictoire en cas de licenciement pour
des motifs liés à la conduite ou au travail du salarié. La seule
discussion portera sur le point de savoir si s'applique ici l'article 2
de la convention qui permet d'exclure des garanties qu'elle prévoit les
salariés "n'ayant pas la période d'ancienneté requise à condition que
la durée de celle-ci... soit raisonnable". Le Conseil d'Etat a
considéré que le délai de deux ans prévu par l'ordonnance précitée
était raisonnable au regard du but poursuivi (favoriser l'emploi). Sa
décision, très contestable, ne s'impose nullement au juge judiciaire,
qui a toute latitude pour avoir une appréciation contraire. Pour le
moins le juge prud'homal devra tenir compte des termes de la convention
no 158 pour interpréter restrictivement l'ordonnance du 2 août 2005."
Verra-t'on
dans une vingtaine de mois les premiers licenciement, juste avant la
période fatidique des 24 mois qui feraient passer le salarié en statut de
CDI ? L'avenir nous le dira. En attendant, malgré les déclarations du
Premier Ministre du genre "si, si, pas de problème, un salarié au CNE n'aura pas de difficulté à obtenir un logement ou un prêt bancaire", la réalité est tout autre :
Aucune
garantie de l'accès au logement et au crédit n'existe (bien que la
Fédération française des banques et M. Villepin rêvent recommandent de
considérer le CNE comme un CDI). Cependant les banques et organismes de
crédits n'ont pas besoin de motiver un refus. Ainsi l'AFUB et
courrier cadres préviennent que les banques considèrent le CPE comme
les autres contrats de travail précaires. Concernant le logement, les
contrats d'assurance "loyers impayés" considèrent CNE et CPE comme des
contrats précaires. Ce contrat de travail étant considéré comme
précaire, il pourrait être difficile pour le salarié de contracter un
prêt ou de louer un logement.
On l'a vu pour l'affaire Outreau : sous le couvert de l'amélioration de la sécurité, nos députés ont rapidement légiféré et raboté les droits de la défense (tout en comptant sur le fait, bien sur, que les magistrats fassent preuve de sens moral et d'humanité dans leur jugements). On a observé ce que ce voeu pieux a pu produire dans certains cas. Sur le front de l'emploi aussi, nos parlementaires ont voté un loi tout en espérant que les employeurs n'abuseront pas de la situation, et que banques et propriétaires de logements joueront le jeu. Naiveté caractérisée ? Réponse en 2007. En attendant on légifère. Vite, très vite. Pas le temps de discuter, de se concerter. On espère juste que le "bon sens" des parties primera. On espère. Mais la loi doit-elle espérer pour être efficace ?
Sur Outreau, apparemment je ne suis pas le seul a faire cette analyse, cf l'article de Laurent Guerby : http://guerby.org/blog/index.php/2006/02/04/4-juges-et-...
qui se demande : "Par exemple qu'ils [les magistrats] n'ont pas assez de moyens pour établir une culpabilité rapidement et que donc ils se doivent de jouer leur role de garants des libertés et de respecter le caractère exceptionnel de l'incarcération défini par la loi ainsi que la présomption d'innocence. Qui décide de ces moyens ?
Messieurs les journalistes, demandez à vos élus."
"Il a refusé des actes aux avocats, qui auraient pu prouver l'innocence d'accusés ?" A noter que les avocats peuvent faire appel de ces refus (je ne sais pas s'ils ont utilisé cette voie).
Le juge d'instruction est independant. Il est libre d'enquêter comme il l'entend. Personne ne peut lui donner d'instruction et il est libre de mener les investigations qu'il juge utile.
Cette indépendance n'est pas sans contrôle en effet, il y a plusieurs règles qui sont applicables.
- D'abord, le juge "instruit à charge et à décharge" (art. 81, al. 1 du code de procédure pénale).
- Le juge doit également instruire dans un délai raisonnable (art. 175-2), ce qui suppose souvent de faire des choix et d'écarter des investigations qui ne pourraient être menées dans un délai raisonnable.
- Les parties (mis en examen, partie civile) peuvent demander au juge qu'il procéde à des investigations. IL PEUT REFUSER (sans quoi, il serait étouffé sous les demandes dilatoires), mais doit justifier par écrit sa décision, dont il peut être relevé appel. Mais il y a une grande marge entre les principes et la mise en oeuvre concrete... et c'est bien ce qui s'est passe dans l'affaire Outreau.
Source: l'excellent traitement du blog de Paxatagore : http://www.paxatagore.org/index.php?2005/12/04/554-outr...
S'il n'y a pas eu appel, je ne vois pas de quoi les avocats se plaindraient.
Il y a eu parfois appel, sans resultat.
En effet, comme je le disais, il y a une difference entre le principe et la pratique. Comme le releve le Conseil National des Barreaux
"Le Conseil National des Barreaux a pris connaissance du communiqué diffusé par les avocats des innocents d’Outreau et ne peut que constater l’existence de pratiques au niveau de l’instruction, validées systématiquement par les Cours d’Appel, et tendant à rejeter les demandes d’actes dès lors qu’elles sont formulées par les avocats des mises en examen et des parties civiles. Cette situation a abouti et aboutit à de véritables dénis de justice, catastrophes humaines, certes d’ampleur moins importante et surtout beaucoup moins médiatisées."
source: http://www.cnb.avocat.fr/lettre_conseil/LDC_01-2006/let...
Merci pour la référence. Au passage si tu n'as pas déja dans ton blogroll, un bon article sur le chomage et CNE chez Ceteris Paribus
http://ceteris-paribus.blogspot.com/2006/02/cinq-ides-r...
C'est une des mes lectures reguliere (et j'ai en effet lu particulierement cet article). Mon blogroll est ici : http://vonric.blogexpat.com/blog/page/links
Sans oublier http://vonric.blogexpat.com/blog/reflexion/2006/02/23/c...
;-)
