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CNE : première condamnation des prud'hommes
vonric | 23 février, 2006 12:39
Comme j'en parlais en début de semaine, ce qui devait arriver lorsqu'on légifère dans l'urgence et la précipitation, est arrivé. Le Parisien révèle, dans son édition du mercredi 22 février, que, pour la première fois depuis le lancement des CNE en août dernier, le conseil de prud'hommes (de Longjumeau - 91) a condamné, lundi 20 février, un dirigeant d'une PME pour "rupture abusive de période de consolidation [la période de deux ans]".
L'histoire est assez édifiante et révélatrice des pratiques de certains chefs d'entreprise sans scrupules, d'autant plus libre que le gouvernement semble leur ouvrir les portes, loin de tout réflexion du donnant-donnant.
Le
quotidien rapporte ainsi l'histoire de Philippe, 51 ans. Embauché le 21
mai 2005 en CDI dans une PME en tant que contrôleur technique
automobile, il prend ses fonctions le 6 juin. Un mois plus tard, son
employeur décide de renouveler sa période d'essai pour un mois
supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 6 août. Ce jour-là, Philippe se
voit proposer non plus un CDI mais un CNE (créé quatre jours
auparavant), via une autre PME, pour travailler sur le même poste, avec
le même salaire, et dans la même entreprise. Le 31 août, il est
licencié sans aucun motif. Il décide de porter plainte. "On s'est servi de moi pour boucher les trous pendant les vacances, raconte Philippe. Moi, ma motivation, c'était d'avoir un travail. J'ai signé sans me poser de questions..."
Un avis partagé par le conseil de prud'hommes de Longjumeau.
...et cette histoire pourrait n'être que le début d'une longue suite
de cas similaires. On s'aperçoit ici que de Villepin a non seulement
trompé les salariés sur la vraie nature du contrat (voir la deuxième partie de mon article de lundi),
mais aussi les employeurs qui ont pu penser qu'ils allaient enfin
pouvoir licencier à leur guise, sans avoir à donner de motifs ni avoir
à s'expliquer. Or il n'en sera rien, comme l'explique la tribune du Monde déjà citée lundi :
Pour
tous les licenciements "disciplinaires", dans les cas de
discrimination, pour licencier une femme enceinte, des personnes
victimes
d'accidents du travail ou de harcèlement, des salariés conseillers
prud'hommes, des candidats aux élections professionnelles ou des
représentants élus du personnel, il faudra,comme aujourd'hui, convoquer
préalablement le salarié à un entretien et lui adresser une lettre de
licenciement très précisément motivée, en respectant certains délais,
le tout sous le contrôle du juge.
Quel est alors le domaine résiduel d'application des nouveaux textes ?
Les licenciements pour insuffisance professionnelle — distincts des
licenciements disciplinaires — et les licenciements pour motif
économique ; encore que, pour ces derniers, l'obligation de consulter
les représentants du personnel élus subsiste dans certains cas.
Comme dans ces cas de licenciement, l'employeur n'a plus d'explication à
donner avec le CNE (et demain le CPE), le seul moyen pour le salarié de
comprendre la décision sera de l'attaquer devant les Prud'hommes.
Et voila comment manque de concertation, précipitation législative, mépris du travail parlementaire, idéologie à deux sous et ambition personnelle conduisent à des réformes irresponsables et porteuses, à terme, de problèmes plutôt que de solutions.
Evidemment, du côté du gouvernement on dédramatise : c'est la faute
à pas de chance, et puis sur les centaines de milliers de CNE qui vont,
espérons le, être signés, ca ne fera suremment que quelques %, donc infime (ah
oui, au fait, sur les milliers de coupables mis en prisons chaque
années, les innocents qui ont fait de la détention préventive ne
représente que quelques centaines. On ne fait pas d'omelettes sans
casser des oeufs, non ?).
Est-ce de la naïveté, de la démagogie, ou du sarcasme délibéré ? Des centaines de milliers
indique-t'on au cabinet de Jean-Louis Borloo (a noter que ce dernier ne
défend souvent le CNE/CPE que du bout des lèvres)? Pour combien de CDI
et CDD en moins, que CNE et CPE remplaceront tout simplement ? Allons,
avouons le franchement, pour lutter contre le chômage, il faut avant
tout avoir un peu de patience
et attendre que les générations du baby-boom partent à la retraite,
permettant enfin aux arrivées sur le marché du travail d'être
inférieures aux départs. Patience et sérénité, c'est justement ce qui semble manquer à certains politiques. 
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Mise à jour 24/02/06:
En ce qui concerne le chômage des jeunes, et l'exception française
qui voudrait que celui ci soit le double du taux de chômage global, il
faut lire l'excellent article de Ceteris Paribus. Les Perspectives de l'emploi 2002 de l'OCDE (pdf) montrent au contraire que ceci n'est pas un scandale français
: dans tous les pays, le taux des chômage des jeunes est plus important
que le taux de chômage des individus de 25 à 54 ans. Et la moyenne du
ratio est légèrement supérieure à deux, soit, à peu de choses près, le
niveau de la France (et des Etats-Unis, autre pays connu pour la
rigidité de son marché du travail
. Malheureusement il existe une tendance certaine dans les médias
français au mimétisme, et à suivre le même discour de propagande
véhiculé par la vox populi. Le fameux : "Il est généralement admis que". Bref, plutôt que de développer l'esprit critique et l'analyse, on va dans le sens du vent et on donne au téléspectateur ce qu'il attend.
Souvenez vous des emballements sécuritaires de 2002, des conséquences
sur le début de l'affaire d'Outreau, de l'antisémitisme qui aurait sévit
en France en 2004-5, du phénomène du plombier polonais et des
délocalisation pendant la campagne référendaire... Et à chaque fois du
mea-culpa médiatique qui a suivit quelques mois après...
