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Après le CPE retiré par la rue, le CNE annulé par la justice ?
vonric | 29 avril, 2006 09:58
PARIS - vendredi 28 avril 2006, 18h53 (Reuters) - Le conseil des
prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a jugé un "contrat nouvelles
embauches" (CNE) contraire au droit international et l'a requalifié en
contrat à durée indéterminée.
La décision, rendue publique vendredi par la CGT, constitue une
première car elle concerne la nature même du CNE. Elle pourrait faire
tache d'huile, plusieurs dizaines d'ex-salariés en CNE ayant saisi les
prud'hommes pour des licenciements qu'ils estiment abusifs.
[...]
Les prud'hommes ont
estimé que l'ordonnance gouvernementale d'août 2005 instituant le CNE
était "contraire à la Convention 158 de l'OIT" (Organisation
internationale du travail).
Cette convention stipule qu'un
salarié ne peut être licencié "sans qu'il existe un motif valable de
licenciement" et "avant qu'on lui ait offert la possibilité de se
défendre". Elle prévoit des dérogations pour les salariés en période
d'essai mais à la condition que celle-ci soit d'une durée "raisonnable".
Les
prud'hommes de Longjumeau ont estimé que la période d'essai de deux ans
des CNE était, "quel que soit le poste occupé, déraisonnable au regard
du droit et des traditions".
La décision des prud'hommes de
Longjumeau contredit celle du Conseil d'Etat qui, le 19 octobre, avait
notamment estimé "raisonnable" la période d'essai de deux ans.
Décidemment les prud'hommes de Longjumeau ont une dent contre le CNE !
