« |
»
L'affaire Wizzgo... le début de la fin ?
vonric | 19 août, 2008 22:18
J'avais parlé du service Wizzgo, une sorte de magnétoscope sur Internet qui vous permet d'enregistrer en quelques clics, de n'importe quel PC, toute la TNT. Service accessible n'importe où, et je m'interrogeais d'ailleurs sur la légalité de celui ci. Le coup a été porté plus simplement, sur la fonctionnalité même du service, alors qu'aucun accord n'était passé avec les chaînes diffusées: M6, W9 & associés ont décidé de porter l'affaire devant la justice, qui a fait connaître sa décision, commentée par Maître Eolas.
Et celui ci de conclure:
La société Wizzgo se voit donc interdire de proposer l'enregistrement des programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, et doit fournir aux demanderesses les données relatives à leurs programmes ainsi illicitement enregistrés. Autant dire que si les autres chaînes de la TNT font de même, c'est la survie même de Wizzgo qui est en cause.
[...]
Au-delà de sa viabilité économique, qui ne concerne que les associés de ces sociétés commerciales (Wizzgo est une Société Anonyme), ses créanciers et dans une moindre mesure ses clients, le problème de la licéité du modèle semble de plus en plus douteuse. Une telle activité faite sans le consentement des fournisseurs de la matière première est illicite car parasitaire.
Notons ici que le juge n'intervenait pas sur le problème d'accessibilité du service à l'étranger, problème qui demeure entier. Rappelons que le service Wizzgo fonctionne comme un magnétoscope, c'est à dire que vous demandez via l'interface l'enregistrement, qui est effectué par Wizzgo, puis envoyé avec un délais de quelques heures après le programme, sur votre PC. Rien ne vous empêche de demander le téléchargement en France, de le recevoir en J+1 et de traverser la Manche pour le visionner en Angleterre directement sur votre PC en J+2.
Difficile dans ce cas la de contrôler le lieu de visionnage... [mise à jour 20/08/08 - la pratique est légale, cf commentaire d'Eolas ci dessous]
Quand au contrôle par adresse IP, vous pouvez toujours demander à une âme charitable d'actionner le service Wizzgo et de vous envoyer (FTP?, eMule) la video à l'étranger... Or la jurisprudence a déjà établi qu'un échange d'enregistrement sur la base du don était également illicite s'il sort du cadre privé proche permis par l'exception de copie privée (il s'agissait d'une personne enregistrant des films diffusés en français sur la télévision nationale et envoyait les cassettes à sa famille installée à l'étranger) [cf Eolas]. Donc le business modèle me semble bien mal engagé...
En attendant, je vais me visonner Zone Interdite enregistré le mois dernier via Wizzgo !
Une précision : s'agissant d'une œuvre, seule la diffusion (qui est une représentation de l'œuvre compte). Il est parfaitement licite de voyager à l'étranger avec des enregistrements relevant de la copie privée, dès lors que ceux-ci ont été réalisés dans un pays où la diffusion était licite.
Vous pouvez allez à Londres ou partout dans le monde avec vos émissions enregistrées en France et les y visionner dans un cadre privé.
j'aimerai tant profiter de la télé francaise de l'irlande...
Précision 
